Status de l’ UITBB

Statuts de l’union internationale des syndicats des travailleurs du bâtiment, du bois, des matériaux de construction et annexes

L’Union Internationale des Syndicats des Travailleurs des Industries du Bâtiment, du Bois,
des Matériaux de Construction et annexes (UITBB) est composée des fédérations
nationales ou des syndicats des travailleurs des industries du bâtiment, du bois, des
matériaux de construction et annexes donnant leur adhésion et s’engageant à respecter
les présents statuts.
Affiliée à la Fédération Syndicale Mondiale, l’Union Internationale des
Syndicats des Travailleurs du Bâtiment, du Bois et des Matériaux de Construction et
annexes groupe en son sein les organisations des travalleurs des industries considérées,
sans aucune discrimination d’origine, de sexe, de religion, de conception politique ou
philosophique, de nationalité ou de système économique et social, sous lequel vivent les
travailleurs.
Elle lutte contre l’exploitation capitaliste et toute autre forme d’exploitation et
d’injustice, pour le progrès social, pour la dignité humaine, pour les droits syndicaux et la
démocratie, pour le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et pour la paix.
Toute organisation syndicale des travailleurs considérés peut adhérer à
l’Union Internationale, indépendamment de l’affiliation internationale de sa centrale
nationale.
L’Union Internationale admet que ses adhérents aient d’autres affiliations
régionales, continentales et internationales en fonction des intérêts de leurs membres.
Elle admet les membres associés qui, sans être adhérents, participent à la
vie de l’UITBB et apportent leur contribution à son activité.
Les organisations régionales professionnelles peuvent adhérer à l’Union
internationale en obtenant le statut de membre associé.
Considérant que les intérêts fondamentaux des travailleurs du bâtiment, du
bois, des matériaux de construction et annexes de tous les pays sont communs, l’Union
Internationale agit avec persévérance pour que se réalise, à tous les niveaux, et se
renforce l’unité d’action la plus large, pour l’aboutissement des revendications
professionnelles et syndicales des travailleurs qu’elle représente.
Par son action l’UITBB contribue à créer les conditions d’un syndicalisme
international professionnel dynamique, efficace et rassemblé.
ARTICLE I
DÉNOMINATION
L’Union Internationale s’intitule:
UNION INTERNATIONALE DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DU BÂTIMENT,
DU BOIS, DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION ET ANNEXES
Le siège de l’UITBB est à Helsinki (Finlande). Il peut être changé sur décision du
Comité exécutif.
ARTICLE II
OBJECTIFS FONDAMENTAUX
L’UITBB:
– développe des relations de coopération et de confiance et entreprend des actions
communes avec toutes les organisations syndicales de la construction, du bois, des
matériaux de construction et activités connexes dans l’esprit de l’aide mutuelle et de la
solidarité en faveur des travailleurs et de la défense de leurs intérêts;
– informe régulièrement les organisations affiliées et associées des actions des
syndicats de nos branches;
– contribue au renforcement de la capacité d’action, à la consolidation de
l’organisation syndicale, à l’extension et à la défense des droits syndicaux;
– prend des initiatives faisant progresser la coopération et l’unité d’action
internationales, à tous les niveaux, dans l’intérêt des travailleurs des industries
considérées;
– aide à une bonne coordination des luttes pour empêcher la mise en concurrence
des salariés;
– participe à organiser la concertation des organisations d’une même multinationale
pour défendre les intérêts des salariés;
– soutient la lutte des travailleurs du bâtiment, du bois, des matériaux de
construction et annexes contre le pouvoir du capitalisme et des monopoles;
– agit contre toute discrimination d’origine, de sexe, de conception idéologique ou
religieuse.
Afin d’aider à résoudre les problèmes professionnels, économiques et sociaux des
travailleurs des différentes branches professionnelles et industrielles représentées dans
l’UITBB, celle-ci organise, selon les décisions arrêtées par la Conférence de l’UITBB, ou
ses organes dirigeants, et d’après des sphères d’intérêts déterminés, des conférences,
des séminaires et délégations spécifiques ou réalise d’autres formes d’activité.
ARTICLE III
AFFILIATION
L’organisation intéressée fait sa demande d’affiliation à l’UITBB, au Secrétariat de
l’UITBB, qui la soumet à la prochaine réunion du Comité exécutif. La décision du Comité
exécutif est applicable immédiatement avec toutes ses conséquences. Elle est soumise à
la ratification de la Conférence.
Les relations entre l’UITBB et les organisations affiliées sont basées sur le respect
mutuel, les principes de l’égalité totale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures
de chaque organisation, et toute organisation affiliée à l’UITBB a le droit d’élaborer d’une
façon indépendante son orientation, son programme et son action.
Les organisations syndicales peuvent aussi adhérer à l’UITBB en tant que
membres associés. Les procédures d’admission en qualité de membre associé sont les
mêmes que celles prévues pour les membres affiliés.
Peuvent s’associer aux actions de l’UITBB les organisations qui n’en sont pas
membres. Elles peuvent participer à la discussion de tous les problèmes et à la prise de
résolutions concernant les actions auxquelles elles se sont associées. A cet effet, des
conventions bilatérales de coopération sont établies d’un commun accord entre ces
organisations et l’UITBB.
ARTICLE IV
STRUCTURE ET ORGANISATION DE L’UITBB
La Conférence Internationale. L’organe suprême de l’Union Internationale est la
Conférence Internationale. Celle-ci se tient, en principe, tous les quatre ans sur
convocation du Comité exécutif.
Une Conférence extraordinaire peut être convoquée si plus de la moitié des
organisations affiliées le demandent ou si le Comité exécutif le décide.
Participent de plein droit à la Conférence toutes les organisations affiliées, dont la
représentation est définie par le Comité exécutif.
La convocation pour la Conférence est adressée aux organisations affiliées au
moins 6 mois à l’avance et quatre mois s’il s’agit d’une Conférence extraordinaire.
La date, le lieu et l’ordre du jour de la Conférence sont décidés par le Comité
exécutif.
Les organisations non-membres de l’UITBB peuvent être invitées à la Conférence,
envoyer leurs représentants ou observateurs, qui ont la possibilité d’intervenir dans les
séances plénières de la Conférence ainsi que dans les réunions des branches
professionnelles. Le Secrétariat établit la liste de ces organisations et la soumet au Comité
exécutif.
Les tâches de la Conférence sont, entre autres:
– examen et discussion des rapports présentés par le Comité exécutif et des
autres rapports portés à l’ordre du jour de la Conférence sur les problèmes des
travailleurs du bâtiment, du bois, des matériaux de construction et annexes;
– discussion et décision concernant les résolutions et les documents présentés;
– discussion et décision concernant les modifications à porter aux Statuts et
définition des taux de cotisation (sur la base des critères établis à l’article V);
– élection des membres du Comité exécutif;
– élection des membres de la Commission des vérificateurs des comptes;
– discussion sur les autres questions portées éventuellement à l’ordre du jour sur
l’initiative du Comité exécutif ou des organisations membres de l’U.I.S.
En tant qu’expression de la démocratie syndicale, les décisions de la Conférence
sont adoptées, après une discussion large et approfondie, à l’unanimité, ou si nécessaire,
à la simple majorité des voix.
Les votes émis à la Conférence le sont à main levée, sauf si une organisation
demande un vote par mandats.
Les résolutions et autres documents adoptés par la Conférence engagent les
organes dirigeants de l’Union Internationale dans leur activité.
Le Comité exécutif – Entre deux Conférences, l’UITBB est dirigée et administrée
par un Comité exécutif.
Le Comité exécutif est l’organe de direction collective de l’UITBB.
Le Comité exécutif est composé en principe de 20 (vingt) membres, élus par
chaque Conférence. Afin que le Comité exécutif ait des contacts directs avec les diverses
régions du monde, il est souhaitable que ses membres soient élus tenant compte de ce
fait. Il en est de même pour les différentes branches professionnelles composant l’UITBB.
Lors de sa première session, après son élection par la Conférence, le Comité
exécutif élit en son sein:
Le président et les vice-présidents de l’Union Internationale tenant compte, selon
les possibilités, de la répartition géographique, ainsi que le secrétaire général et le(s)
secrétaire(s).
Les vice-présidents sont désignés pour représenter et animer l’UITBB sur les
différents continents.
Dans la période entre deux Conférences, le Comité exécutif peut désigner de
nouveaux secrétaires qui sont membres de plein droit du Comité exécutif jusqu’à la
prochaine Conférence.
Si un membre du Comité exécutif, élu par la Conférence, n’était plus en mesure
d’accomplir sa fonction, il pourra, sur proposition de son organisation nationale affiliée,
être remplacé par un autre membre, dont la candidature doit être confirmée par le Comité
exécutif.
Le Comité exécutif se réunit, au moins, une fois par an. La convocation à la session
doit être adressée au moins deux mois à l’avance.
Le Comité exécutif a, entre autres, les tâches suivantes:
– prendre les mesures pour la réalisation concrète des décisions prises par la
Conférence, évaluer et analyser la situation dans les industries du bâtiment, du bois,
des matériaux de construction et annexes ainsi que les conditions des travailleurs de
ces branches et, sur ces bases, prendre des mesures concrètes à tous les niveaux
nécessaires;
– décider du plan de travail de l’UITBB pour l’année à venir et adopter le budget;
– étudier le rapport de la Commission des vérificateurs des comptes sur
l’administration des comptes;
– décider des demandes d’affiliation, qu’il soumet à la prochaine Conférence pour
ratification;
– prendre connaissance du rapport d’activité du Secrétariat.
Le Secrétariat – Le Secrétariat, composé du président, du secrétaire général et
de(s) secrétaire(s), est chargé du travail permanent de l’UITBB. Il est tenu de rendre
compte de son activité au Comité exécutif.
Sa tâche consiste à réaliser pratiquement les décisions des Conférences et des
organes dirigeants de l’UITBB, d’entretenir des contacts permanents avec les
organisations affiliées et les autres organisations nationales et internationales des
branches industrielles en question dans le monde entier, d’éditer les publications de
l’UITBB et d’administrer les finances de celle-ci.
Le Secrétaire général dirige l’activité courante du Secrétariat. Il représente l’UITBB
sur le plan des relations que celle-ci entretient avec les organisations intergouvernementales
et non-gouvernementales internationales.
La Commission des Vérificateurs des Comptes – La Commission des
vérificateurs des comptes est composée de trois membres, élus par la Conférence. Elle
vérifie l’administration des finances de l’UITBB et rend compte de son activité au Comité
exécutif et à la Conférence.
Toutefois, en l’absence d’une Commission de vérification des comptes, le Comité
exécutif désignera un responsable à la politique et à la gestion financière. Il aura pour
tâche de vérifier l’administration des finances et de rendre compte de la situation
financière au Comité exécutif et à la Conférence.
ARTICLE V
RESSOURCES DE L’UNION INTERNATIONALE ET LEUR CONTRÔLE
Les ressources de l’Union Internationale résultent des cotisations, de donations, de
contributions volontaires, etc.
Le taux de cotisation défini par la Conférence est de 0,65 Euro pour les pays
développés et de 0,07 Euros pour les pays en développement par adhérent par an.
Le Comité exécutif peut modifier sur demande d’une organisation affiliée le niveau de
cotisation en accord avec la situation de l’organisation affiliée requérante et en fonction
des critères suivants:
niveau d’adhérents
niveau de ressources disponibles en tenant compte de la situation
financière
tous autres critères jugés adéquats par le Comité exécutif
Les organisations affiliées versent (par virement bancaire, chèque, en espèces)
leurs cotisations directement à l’UITBB.
L’UITBB passe des conventions bilatérales de coopération avec les organisations
associées.
ARTICLE VI
RETRAIT DE L’UITBB
L’organisation affiliée a le droit de se retirer de l’UITBB. L’organisation intéressée
doit en donner l’information, sous la forme qu’elle estime la meilleure, au Secrétariat ou au
Comité exécutif de l’UITBB.
ARTICLE VII
MEMBRES ASSOCIES
Les organisations membres de l’UITBB en qualité d’associées participent à la
Conférence Professionnelle Internationale avec tous les droits reconnus aux organisations
affiliées.
Les organisations associées peuvent être élues membres du Comité exécutif où
elles participent avec voix consultative.
Les membres d’organisations associées ne peuvent être élus aux fonctions de
président, vice-président, secrétaire général ou secrétaire de l’UITBB.
Les organisations associées contribuent aux fonds de l’UITBB par une cotisation
dont le montant est fixé d’un commun accord entre UITBB et l’organisation associée.
ARTICLE VIII
MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts peuvent être modifiés par la Conférence sur la proposition du
Comité exécutif ou des organisations affiliées. Les propositions de modifications des
Statuts doivent être remises au Secrétariat, au plus tard cinq mois avant la Conférence. Le
Secrétariat fait parvenir aux organisations affiliées les propositions de modification trois
mois avant la Conférence.
Les modifications des Statuts sont adoptées par la majorité des deux tiers des délégués
de la Conférence.
(Adoptés par la 14. Conférence de l’UITBB, le 25 septembre 2006, à Athènes)
Édité par le Secrétariat de l’UITBB, B.P. 281, FIN – 00101 Helsinki, tél. : +358-9-6931130,
fax : +358-9-6931020, www.uitbb.org

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